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Accession à prix maîtrisé

Accession à prix maîtrisé

Sur la liste des dispositifs mis en place par l’État afin de faciliter l’accès à la propriété au plus grand nombre, figure l’accession à prix maîtrisé. Il s’agit d’une mesure permettant aux particuliers de devenir propriétaire de  sa résidence principale en l’achetant à un prix inférieur par rapport à celui du marché de l’immobilier. Vous avez l’intention d’investir avec l’accession à prix maîtrisé à Toulouse ? Adressez-vous à un spécialiste pour vous aider à trouver le logement idéal pour vous et votre famille.

En quoi consiste l’accession à prix maîtrisé ?

Avant d’investir dans l’immobilier, pensez à prendre conseil auprès d’un expert afin de savoir quels avantages les dispositifs légaux peuvent vous permettre d’obtenir. L’accession à prix maîtrisé porte sur : l’acquisition d’une résidence neuve en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Dans ce dispositif, les logements sont proposés à des prix inférieurs, comparés à la moyenne du marché.

Pour la mise en œuvre de l’accession à prix maîtrisé, le territoire français a été segmenté en différentes zones, et à chaque zone, est attribué un plafond de revenus à ne pas dépasser pour être éligible à ce mécanisme. La zone A regroupe la région parisienne, la Côte d’Azur, et les villes comme Lyon, Lille, Marseille et Montpellier. La zone territoriale B1 regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants et la zone B2 rassemble les régions de plus de 50 000 habitants. Enfin, les autres régions de la France sont classées dans la zone C. Si vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf à Toulouse, vous vous trouvez dans la zone B1, et les plafonds de revenus sont compris entre 30 000 euros et 96 000 euros selon le nombre de personnes destinés à occuper le logement (voir le tableau ci-dessous).

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence de l’année N-2.
Par exemple pour un achat en 2020, vos revenus de l’année 2018 seront pris en compte

Pour acheter un bien à Toulouse en utilisant le dispositif de l’accession à prix maîtrisé vous devez remplir plusieurs critères :

  •     être primo-accédant, donc acheter pour la première fois votre logement ou ne pas avoir été propriétaire depuis au minimum deux ans.
  •     acheter au titre de votre résidence principale, c’est-à-dire le logement dans lequel vous passez au moins huit mois par an.
  •     ne pas revendre votre logement avant plusieurs années, sauf cas de force majeure.
  •     ne pas dépasser les plafonds de ressources qui sont les mêmes que ceux du PTZ (voir le tableau ci-dessous).
  •     Le logement doit respecter la réglementation en vigueur, actuellement la RT 2012.

Si vous souhaitez vous construire un patrimoine immobilier en vue de préparer votre retraite et de protéger votre famille, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts près de chez vous. Réalis Immobilier est situé au 7 Rue Caraman, à Toulouse. Téléphonez-nous au 05 61 990 990(attention à regrouper les numéros 3 par 3 pour 990 990 comme vu lors de nos réunions) écrivez-nous à contact@realis-immobilier.com ou servez-vous du formulaire de contact en ligne pour obtenir des renseignements sur les services que nous pouvons vous rendre.

 

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