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La loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024

La loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024
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Alors qu’elle devait être stoppée en 2021, la loi Pinel sera finalement prolongée jusqu’en 2024. Ceci représente une excellente nouvelle pour les nouveaux investisseurs, mais elle reste soumise à conditions.

Quelles seront les conditions de la loi Pinel à partir de 2022 ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet aux propriétaires de réduire leur facture fiscale sur les logements qu’ils mettent en location pendant une certaine période. Pour les particuliers, elle permet d’accéder à des logements neufs et confortables, situés au sein des grandes métropoles. L’application de cette loi devait prendre fin le 31 décembre 2021, mais elle sera finalement prolongée jusqu’en 2024. Si vous investissez en loi Pinel jusqu’à fin 2021, les réductions d’impôt seront toujours de 12% du prix d’achat du bien pour une mise en location de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans.​

Ces taux seront ensuite réduits d’environ 2,5% et ils passeront à 10,5% pour une mise en location de 6 ans, 15% pour 9 ans et 17,5% pour 12 ans. Enfin, en 2024, les abattements fiscaux en loi Pinel seront respectivement de 9, 12 et 14% pour des périodes de location de 6, 9 et 12 ans.

Il faut toutefois noter que deux exceptions vous permettent de bénéficier du taux actuel d’abattement fiscal jusqu’en 2024: si votre logement locatif est par exemple situé dans un quartier classé «prioritaire» ou si le bâtiment en question présente des performances énergétiques et environnementales supérieures aux exigences des normes en vigueur.

Les principales conditions de la loi Pinel

Les logements éligibles à la défiscalisation en loi Pinel sont ceux situés dans les zones A, A bis et B1. De même, le logement loué doit respecter les exigences des normes environnementales et thermiques, ou alors il doit bénéficier au minimum d’un label «Bâtiment Basse Consommation». En outre, certains plafonds de loyer sont exigés, et le propriétaire est limité à l’achat de deux logements par an.

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