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Un dispositif Super Pinel à venir ?

Un dispositif Super Pinel à venir ?
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Un dispositif Super Pinel à venir ?

L’État français a mis en place des dispositifs fiscaux permettant de réduire les taux d’imposition des investisseurs immobiliers. Ces instruments, dont la loi Pinel, ont pour objet d’inciter les habitants à se lancer dans l’achat d’immobilier neuf.

La loi Pinel devait être définitivement supprimée en 2024. Pourtant, la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a laissé entendre lors d’une table ronde fin août que la loi Pinel serait loin de prendre fin. Un dispositif « Super Pinel » pourrait effectivement la remplacer : une heureuse nouvelle pour les investisseurs dans le secteur immobilier.

Le « Super Pinel » ne changera rien au sujet des avantages fiscaux. Mais les logements neufs ne bénéficieront pas tous de ce dispositif. En effet, de nouveaux critères seront à respecter pour que le bien immobilier soit éligible à ces avantages.

En premier lieu, il s’agira de renforcer la performance énergétique des logements. Ainsi, la règlementation thermique 2012 (RT 2012) perdra sa place, au profit de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020), à partir du 1ᵉʳ janvier 2022. Cette RE 2020 pourrait être bénéfique, car elle renchérira les coûts de 5 à 10%.

En second lieu, s'ajouteront des critères en relation avec la qualité d’usage du logement. La mise en avant d’une surface polyvalente sera particulièrement considérée avec, par exemple, la conception de l’entrée, du salon et de la cuisine en une seule pièce. Une baisse des surfaces concernées est donc à considérer.

Attendre le « Super Pinel » ou investir directement ?

Philippe Lauzeral, directeur général délégué de Stellium, a mentionné qu’investir en Pinel aujourd’hui reste pertinent pour ceux qui veulent réduire leur taux d’imposition jusqu’à 21%.

Attendre la venue du « Super Pinel » ne changera pas grand-chose, car les avantages fiscaux seront les mêmes.

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